J.O. 137 du 15 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620422A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :
La démission de M. Charbit (Adolphe, Maklouf), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Draguignan (Var), est acceptée.
La société unipersonnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Dominique Grossetti, commissaire-priseur judiciaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Draguignan (Var), en remplacement de M. Charbit (Adolphe, Maklouf).
M. Grossetti (Jean, Dominique, André, Thierry) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.